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ColombiansOnly

Dernière mise à jour: 7 octobre 2026

DMCA — Notification d'atteinte au droit d'auteur

Comment signaler une atteinte au droit d'auteur sur ColombiansOnly et comment nous répondons.

En attente de relecture juridique. Ce texte est un brouillon et n'a pas encore été relu par un avocat. Il peut changer avant le lancement.
Sur cette page

1.Politique et portée

Nous prenons les réclamations pour atteinte au droit d'auteur au sérieux et répondons aux notifications conformes au Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512, DMCA) et au droit de la propriété intellectuelle applicable. La réponse consiste à retirer, désindexer ou bloquer l'accès au lien ou lecteur intégré concerné.

Notre délai habituel de traitement initial pour les notifications conformes est de 24 à 48 heures ouvrables.

2.Envoyer une notification DMCA

Écrivez à notre agent désigné à dmca@colombiansonly.com en indiquant : (1) l'œuvre protégée ; (2) l'URL exacte du contenu sur ColombiansOnly ; (3) vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone et e-mail) ; (4) une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée ; (5) une déclaration, sous peine de parjure, que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits ; (6) votre signature manuscrite ou électronique.

3.Procédure accélérée pour contenu intime non consenti (NCII)

Si vous apparaissez dans un contenu intime publié ou diffusé sans votre consentement (« vengeance pornographique », images intimes non consenties, enregistrements non autorisés ou usurpation d'identité), vous n'avez PAS besoin d'être titulaire de droits d'auteur pour exiger son retrait immédiat.

Nous traitons ces situations en urgence absolue avec un protocole de retrait express (12 à 24 heures). Écrivez directement à dmca@colombiansonly.com en indiquant l'URL exacte et un moyen raisonnable d'attester votre identité. Nous bloquerons le lien sans délai.

4.Contre-notification

Nous tenterons d'informer la personne ayant fourni le contenu afin qu'elle puisse présenter une contre-notification formelle. Si elle en dépose une valable, nous pouvons rétablir le contenu, sauf si le titulaire engage une action en justice.

5.Contrevenants récidivistes

Nous pouvons clôturer et supprimer définitivement les comptes des utilisateurs responsables d'atteintes répétées.

6.Agent désigné DMCA

Adressez vos notifications à : dmca@colombiansonly.com